Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Bienvenue sur Handreg !

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site web de Handreg, accessible à l’adresse handreg.io.

En accédant à ce site, nous considérons que vous acceptez ces conditions. Ne continuez pas à utiliser Handreg si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page.

La terminologie suivante s’applique à ces Conditions d’utilisation, à la Déclaration de confidentialité, à l’Avis de non-responsabilité et à tous les Accords : « Client », « Vous » et « Votre » désignent la personne connectée à ce site web et qui respecte les conditions de la Société. « La Société », « Nous » et « Notre » désignent notre société. « Partie » et « Parties » désignent à la fois le Client et nous-mêmes. Tous les termes renvoient à l’offre, à l’acceptation et à la contrepartie nécessaires pour assister le Client de la manière la plus appropriée, dans le but exprès de répondre à ses besoins au regard des services indiqués de la Société, conformément au droit en vigueur aux Pays-Bas et sous réserve de celui-ci. Tout emploi de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, avec majuscule et/ou au masculin, au féminin ou au neutre est considéré comme interchangeable et donc comme renvoyant à la même chose.

Cookies

Nous utilisons des cookies. En accédant à Handreg, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de Handreg.

La plupart des sites interactifs utilisent des cookies pour récupérer les informations de l’utilisateur à chaque visite. Notre site utilise des cookies pour activer le fonctionnement de certaines zones et faciliter la visite. Google Analytics ne dépose des cookies que si vous les acceptez dans la bannière. Les liens vers des bureaux d’enregistrement peuvent être des liens d’affiliation, et ces sites déposent leurs propres cookies dès que vous les visitez.

Licence

Sauf mention contraire, Handreg et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu de Handreg. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis Handreg pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions prévues par ces conditions.

Vous ne devez pas :

Le présent Accord prend effet à la date de sa publication.

Liens hypertextes vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans accord écrit préalable :

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas à tort un parrainage, une recommandation ou une approbation de la partie qui place le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui place le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de lien émanant des types d’organisations suivants :

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable, à nous ou à nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs avec nous ; (c) l’avantage que nous tirons de la visibilité du lien hypertexte compense l’absence de Handreg ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales de référence.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas à tort un parrainage, une recommandation ou une approbation de la partie qui place le lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui place le lien.

Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer en nous écrivant par e-mail via notre page de contact. Indiquez votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, la liste des URL à partir desquelles vous comptez placer un lien vers notre site et la liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez renvoyer. Comptez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site de la manière suivante :

Aucune utilisation du logo de Handreg ni d’autres éléments graphiques n’est autorisée pour créer un lien, sauf contrat de licence de marque.

Cadres (iFrames)

Sans approbation préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer, autour de nos pages web, des cadres qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site.

Responsabilité du contenu de votre site web

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous garantir et de nous défendre contre toute réclamation découlant de votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web si on peut l’interpréter comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou s’il porte atteinte aux droits de tiers, les enfreint d’une autre manière ou prône une telle atteinte ou infraction.

Votre vie privée

Veuillez lire notre politique de confidentialité.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens, ou un lien en particulier, vers notre site. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment ces conditions et sa politique de liens. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions de liens et de les respecter.

Suppression de liens présents sur notre site

Si vous trouvez sur notre site un lien choquant pour une raison quelconque, vous pouvez nous contacter et nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous n’y sommes pas tenus ni tenus de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations de ce site sont correctes, ni leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne promettons pas non plus que le site restera disponible ou que son contenu sera tenu à jour.

Avis de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site et à son utilisation. Rien dans cet avis ne :

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cet avis : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de l’avis, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.

Tant que le site, ainsi que les informations et services qu’il propose, sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit.